Règlement intérieur - Domaine du Treuscoat à Pleyber Christ en Bretagne

Bienvenue au DOMAINE DU TREUSCOAT

Pour votre sécurité et afin que vous passiez un agréable séjour, nous vous demandons de lire attentivement le présent règlement.

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement du parc résidentiel de loisirs et des activités équestres de la SARL du Domaine du Treuscoat. En se rendant sur le Domaine du Treuscoat, les visiteurs reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions. Le présent règlement est affiché à l’entrée du Domaine, et à l’accueil-réception et il est consultable sur notre site internet www.domaine-treuscoat.fr et mit à disposition des clients sur demande à l’accueil hébergement.

Article 1 – Accès et conditions d’admissions

1.a. Le Domaine du Treuscoat est un espace privé, dont l’accès est payant et soumis à des restrictions horaires, tant pour les visiteurs occupants un hébergement situé dans le périmètre du Domaine du Treuscoat (ci-après dénommés « visiteurs séjour »), qu’aux visiteurs profitant du parc de loisirs ou s’y rendant dans le cadre d’événement ponctuel (ci-après dénommés « visiteurs journée »). L’accès des visiteurs séjour est soumis à une réservation préalable et conforme ainsi que par le respect du présent règlement intérieur. L’accès des visiteurs journée est conditionné par l’achat d’une « entrée Domaine » et par le respect du présent règlement intérieur.
1.b. La SARL du Domaine du Treuscoat se réserve le droit d’inspecter visuellement ou à l’aide d’équipements spécifiques prévus à l’article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure, les vêtements, manteaux et effets personnels à l’entrée du Domaine du Treuscoat et dans son enceinte pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part des visiteurs, le personnel du Domaine se réserve le droit de leur interdire l’accès au Domaine ou de les en exclure sans que cela ne donne nécessairement droit à un remboursement aux droits d’accès au Domaine.
1.c. Il est interdit d’introduire sur le Domaine : des substances illicites ou dangereuses ; des objets dangereux (notamment toute arme de nature offensive ou défensive quelle que soit leur catégorie) et tout type d’objets ou de jouet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible de mettre en danger la sécurité des visiteurs ou de les effrayer ; des drones ou tout objet similaire permettant de filmer les espaces privatifs des visiteurs ; des objets de nature à troubler la tranquillité des visiteurs (tels que porte-voix, klaxons, etc.). Il est interdit pour les visiteurs journée d’introduire des boissons alcoolisées et des bouteilles en verre.
1.d. Le Domaine du Treuscoat se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur du Domaine, toute personne portant une tenue, un maquillage ou un tatouage qui, entre autres, serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes et d’un public familial, que le Domaine du Treuscoat considérerait comme inapproprié et qui pourrait engendrer des altercations avec d’autres visiteurs. De même, il n’est pas autorisé de circuler en maillot de bain ou torse-nu en dehors de l’espace bien-être et des hébergements.
1.e. L’ensemble des visiteurs doit respecter les consignes générales et veiller au maintien de la propreté des lieux et des installations aménagées au sein du Domaine. Le personnel du Domaine est habilité à refuser l’accès au Domaine pour tout motif légitime, susceptible de provoquer des perturbations à son bon fonctionnement, et notamment : pour des raisons de sécurité, ou liées à l’hygiène ou aux normes sanitaires ; à la demande des services de la protection civile, et/ou de la Gendarmerie ; aux personnes en état d’ébriété, ou au comportement notoirement agressif, violent (verbal ou physique) ou raciste ; aux personnes dont le comportement est de nature à porter atteinte à leur sécurité ou à celle des autres visiteurs ; à la suite de vols, fraudes, escroqueries ; en cas d’atteintes aux bonnes mœurs, en cas d’actes de malveillance.
1.f. Toute personne séjournant dans le Parc Résidentiel de Loisirs doit se présenter avec sa pièce d'identité et remplir les formalités exigées par la police. En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : le nom et les prénoms, les dates et lieux de naissance ; la nationalité et le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents. L’accès n’est pas autorisé aux enfants de moins de 18 ans non accompagnés par un adulte pour les visiteurs journée. L’accès est permis aux mineurs de plus de 16 ans non accompagnés d’un adulte pour les visiteurs séjour à conditions d’être munis autorisation parentale ainsi que de la copie des pièces d’identité du / des mineurs ainsi que du signataire de l’autorisation parentale.
1.g. Cas particulier : lors d’événements spéciaux privés, des règles spécifiques, en supplément du présent règlement, peuvent être appliquées. Merci d’en prendre connaissance sur les supports dédiés à ces événements.

Article 2 – Infrastructures, installations du Parc de Loisirs

2.a. Les installations et matériels appartenant à la SARL Domaine du Treuscoat doivent être utilisés de manière conforme à leur finalité. Le visiteur séjour titulaire de la réservation et les personnes, résidents ou non-résidents, séjournant avec lui ainsi que les visiteurs journée seront tenus responsables de toute dégradation, perte ou destruction de leur fait des locaux et matériels appartenant à la SARL Domaine du Treuscoat. En cas de dégâts dus à une imprudence des visiteurs séjour, des frais de dédommagement pourront être facturés.
2.b. Pour satisfaire aux impératifs de sécurité (travaux ou conditions climatiques défavorables), la SARL du Domaine du Treuscoat se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture des équipements, ateliers ou animations et/ou d'en interdire temporairement l'accès partiellement ou totalement. Les visiteurs sont informés que ces fermetures peuvent s’opérer sans préavis, en particulier lors d’événement climatique tel que des vigilances orages ou des vigilances vents fort.
2.c. Des animations et activités sont proposées dans l’enceinte du Domaine, avec des règlements d’usage et de fonctionnement spécifiques auxquels le visiteur devra se conformer, notamment : Parcabout®, mini-golf, sentiers balisés, jeux géants extérieurs, balade et parcours en e-trottinette cross, location de VTT, VTTAE et vélo cargo, visite guidée, activités thématiques… (liste non-exhaustive).
2.d. Il incombe à chaque visiteur d’avoir vérifié son état de santé avant sa venue au Domaine du Treuscoat et d’avoir pris connaissance des avertissements, conditions d’accès et règles de sécurité en consultant les brochures et sites internet appropriés ainsi que les informations communiquées à l’entrée et sur le Domaine via les signalétiques, ou via le personnel du Domaine. Les restrictions fondées sur ces raisons de santé et de sécurité ne constituent pas des mesures discriminatoires.
2.e. L’accès au Parcabout® est interdit : aux femmes enceintes, aux personnes ayant des troubles cardiaques et/ou respiratoires, aux personnes ayant consommé de l'alcool, aux enfants de moins de 4 ans et aux enfants de moins de 8 ans non accompagnés d’un adulte. Les enfants de 2 à 3 ans ont accès uniquement à la partie "Minibout". Dans l’espace Parcabout®, dans les filets ainsi que sous les filets, il est strictement interdit : de fumer sur le parcours, de porter un casque de protection pouvant blesser d'autres pratiquants, d'être pieds nus ou de porter des chaussures ouvertes ou avec des talons, d'accéder aux filets avec des objets coupants ou blessants. Il est fortement conseillé : de ne pas porter de bijoux et de boucles d'oreilles susceptibles de s'accrocher dans les filets, de porter des vêtements adaptés à une pratique sportive (pantalons, manches longues) et d'éviter ceux laissant les bras et jambes nus (risque de frottements).

Article 3 – Les hébergements insolites

3.a. L’accès aux hébergements se fait après remise des clefs et des informations par l’un des membres de la SARL du Domaine du Treuscoat. Les clefs et explications sont faites aux visiteurs séjours entre 17h00 et 19h00. En cas d’arrivée tardive, le visiteur séjour se doit d’informer le Domaine du Treuscoat. Le rendu des clefs s’effectue le jour du départ entre 9h et 10h30. Toute arrivée ou départ tardif du visiteur séjour est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires à sa charge. En cas de départ avant l’heure d’ouverture de la réception, le visiteur séjour se doit d’informer le Domaine du Treuscoat au préalable. Le Domaine du Treuscoat se réserve le droit de modifier les horaires de prise et de rendu des clés, sous réserve d’en informer le visiteur séjour concerné. Le ménage est réalisé par l’équipe entretien à partir de 10h30 dans les hébergements, et cela, même si celui-ci n’a pas encore été libéré par le visiteur séjour.
3.b. En cas de dégâts dus à une imprudence des visiteurs séjour ou si l’état de propreté de l’hébergement est jugé non-acceptable, des frais de dédommagement pourront être facturés. Pendant le séjour, le personnel du Domaine du Treuscoat se réservent le droit de pénétrer dans la cabane pour contrôler l’état général, réaliser un entretien technique et faire appliquer les conditions de sécurité.
3.c. Règles de vie : afin de respecter le calme et le confort de chacun, les visiteurs sont invités à ne causer ni bruit ni agitation et à veiller à la tranquillité et au respect de chacun selon l’article R623-2 du code pénal (niveau sonore, tapage nocturne, comportement indécent, etc.). Les visiteurs séjour s’engagent à respecter le calme complet entre 22h00 et 08h00. Toute dérive du comportement ou manquement aux règles inscrites dans le présent règlement pourront entraîner la résiliation du contrat et l’expulsion du Domaine.
3.d. Les visiteurs séjour doivent être munis d’un téléphone portable chargé. En cas d’urgence, tout visiteurs séjours doit pouvoir contacter un numéro d’urgence approprié.
3.e. Les visiteurs séjour sont invités à minimiser l’empreinte écologique du lieu en utilisant l’eau, les lumières et le chauffage avec parcimonie. L’usage des prises électriques par les visiteurs séjours dans les hébergements est limité à des équipements dans la puissance totale ne dépasse pas 1400W, soit 6 Ampères à 230VAC.L’utilisation des équipements électriques suivants est formellement interdite (ex : plancha, appareil à raclette, sèche-cheveux et autres appareils électroménagers).
3.f. L'utilisation du bain nordique est déconseillée aux enfants de moins de 12 ans, aux femmes enceintes, aux personnes diabétiques ou souffrant de problèmes cardiovasculaires, d’hypertension. Toute personne en mauvaise condition physique ou sous ordonnance médicale se doit de consulter son médecin avant d’utiliser le bain nordique. Il est fortement déconseillé de faire un bain nordique seul. L'utilisation est laissée à l’entière responsabilité du visiteur. Le Domaine du Treuscoat décline toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel, perte, vol et altération. Pour les plus jeunes enfants, un temps de 20 minutes ne devrait pas être dépassé sous peine de provoquer une déshydratation ou un coup de chaud. Les bains nordiques doivent rester un endroit de détente : l’équipe du Domaine se réserve le droit d'interdire l'accès si l'usage est abusif et/ou non conforme. L’accès au sauna est interdit aux enfants de moins de 16 ans. Il est strictement interdit de laisser un enfant sans la surveillance d’une personne responsable dans l’un de ces espaces.
Les cigarettes et cigarettes électroniques, chewing-gums, aliments, boissons, radio, téléphone portable et autre appareil électrique sont interdit dans les bains nordiques et dans le sauna. Pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain sont obligatoires et une douche préalable est obligatoire afin d’enlever toute trace d’huile, de crème solaire ou hydratante.
Un passage régulier est effectué par nos équipes pour vérifier la qualité de l’eau. Si un changement d’eau devait être effectué, pour raison d’hygiène, notez que 12 heures seront nécessaires avant une nouvelle utilisation.
Il est formellement interdit de tenter de faire un feu. Pour toute éventuelle dégradation constatée sur un bain nordique ou sur le sauna, le coût des réparations sera facturé à la charge du visiteur sur la base d’une remise en état de l’espace par des professionnels de qualité au seul choix du Domaine du Treuscoat ou par remplacement à l’identique des éléments détériorés, ainsi que sur la perte du chiffre d’affaires que représente la dégradation ou l’eau rendue impropre, du jour du constat au jour de la remise en état complète de l’espace permettant la remise en location.
3.g. Il est strictement interdit de séjourner en dehors des espaces prévu : les tentes de camping, camping-car ne sont pas autorisés sur le Domaine du Treuscoat, parking inclus. Le Domaine du Treuscoat étant un Parc résidentiel de Loisirs celui-ci est aménagé et prévu selon le Décret D333-3 figurant dans le code de l’urbanisme. Vous y trouverez uniquement des Habitations Légères de Loisir (HLL) ou des résidences mobiles communément appelées mobil-home.
3.h. Les bocaux, couverts, tire-bouchons, paniers et autres ustensiles mis à votre disposition dans nos paniers petit-déjeuner, panier apéro et menus doivent être remis dans le panier. Merci de laisser dans l’hébergement tout objets mis à votre disposition pendant votre séjour : literie, serviettes, plaids, coussins, etc.
3.i. Un état des lieux sortant est systématiquement réalisé par les équipes des cabanes afin de se prémunir contre tout vol ou détérioration au sein du site de la cabane. Il est demandé aux hôtes de restituer leur hébergement dans un état de propreté satisfaisant. Si l’hébergement est jugé trop sale, il pourra leur être demandé un forfait de 150€ couvrant les frais de nettoyage supplémentaires. Dans le cas de dégradations avérées (literie, mobilier, etc…), les frais de réparation/réfection seront à la charge du visiteur ayant effectué la réservation.
3.j. Lors de l’absence des visiteurs séjours dans leur hébergement, ce dernier doit être systématiquement fermée afin de protéger les effets personnels. La direction décline toute responsabilité sur le vol ou la perte des effets personnels au sein des hébergements. Les enfants sont placés sous la responsabilité permanente de leurs parents. Ils devront faire l’objet d’une surveillance constante et attentive, en particulier afin de leur faire respecter le présent règlement intérieur.

Article 4 - Règles de bienséances et de sécurité générale

4.a. Il est formellement interdit de fumer dans les hébergements et dans tous les espaces communs intérieurs. Il est interdit de fumer sous la zone du Parcabout®.

4.b. Risques d’incendie : l’utilisation de barbecues ou autres matériels assimilés est interdite dans l’enceinte du Domaine du Treuscoat pour les visiteurs séjour et les visiteurs journée. Il est strictement interdit de faire des feux de tout type dans l’enceinte du Domaine y compris dans les hébergements et dans les bains nordiques. Les hébergements sont munis de détecteurs de fumée et d’extincteurs à poudre. Les hébergements sont non-fumeurs.

4.c. Les pique-niques sont autorisés pour les visiteurs séjours sur les tables de pique-nique présentes sur le Domaine. La terrasse du bar est réservée aux clients consommant sur place. Les pique-niques ne sont pas autorisés pour les visiteurs journées. Une offre de restauration est disponible au Bar-café-boutique du Domaine.

4.d. Les visiteurs séjour et visiteurs journée sont tenus de respecter les massifs et les espaces verts, de ne pas arracher, couper ou casser les plantes, les fleurs et les arbres. Le ramassage de châtaignes est autorisé uniquement à hauteur de 1kg par personne, sur les horaires d’ouvertures du Parc de loisirs uniquement.

4.e. La rivière et les étangs font partie du site naturel protégé et il convient de les respecter. Les parents sont tenus de surveiller les enfants sur l’ensemble du Domaine.

4.f. Les visiteurs séjour et visiteurs journée sont invités à respecter la propreté générale du site.

Article 5 – Les animaux

5.a. En raison de l'activité équestre sur site, les animaux de compagnie sont interdits sur l’ensemble du Domaine.
5.b. Pour le respect et la tranquillité des animaux du Domaine, il est strictement interdit : de courir et crier ; de toucher les clôtures ; d’exciter les animaux ; de leur lancer un objet ; de nuire à leur santé et sécurité. Il est strictement interdit de nourrir les animaux sans autorisation du personnel du Domaine du Treuscoat.

Article 6 - Surveillance des enfants

6.a. Les enfants jusqu’à leur majorité doivent demeurer en permanence sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes en ayant la charge, qui sont alors responsable des dommages qu’ils pourraient causer. Les enfants de 7 ans et moins doivent être systématiquement accompagnés sur le Domaine et dans les filets du Parcabout®.
6.b. Le bar-café-boutique du Domaine du Treuscoat est licence IV. Il est soumis à la réglementation du code de la santé publique stipulant qu’il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d'une pièce d'identité. Il est interdit d'offrir de l'alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l'un de leurs parents ou d'un majeur responsable.

Article 7 – Objets trouvés ou abandonnés

7.a. Les visiteurs sont invités à vérifier qu’aucun effet personnel n’a été oublié sur le Domaine. Tout objet oublié devra être réclamé par son propriétaire dans les trois mois suivant son départ en s’adressant au service Accueil du Domaine du Treuscoat. Passé ce délai, la SARL Domaine du Treuscoat ne sera tenue d’aucune obligations au titre des objets trouvés quels qu’ils soient. Les objets trouvés réclamés seront expédiés contre le remboursement des frais à la charge de leur propriétaire. Le Domaine du Treuscoat ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dégradation du bien dès lors de sa remise au service de livraison compétent.
7.b. La SARL Domaine du Treuscoat se réserve le droit de gérer les objets abandonnés de la manière la plus appropriée et le cas échéant, en collaboration avec les autorités compétentes.

Article 8 – Réclamations

Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de l’équipe accueil pour permettre à celles-ci de trouver une solution immédiate. A défaut, le séjour ou la journée sera considérée comme s’étant déroulée dans des conditions satisfaisantes. La responsabilité de la SARL Domaine du Treuscoat ne pourra être engagée d'aucune façon en cas de violation des dispositions du présent règlement ou de toute obligation portée à la connaissance de l’ensemble des visiteurs.

Article 9 – Voiture et circulation

9.a. La limitation de vitesse est fixée à 10 kilomètres/heure maximum sur l’accès au parking puis sur le parking du Domaine du Treuscoat. Les véhicules des visiteurs journée et visiteurs séjours ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Domaine. Ils doivent être garés sur le parking prévu à cet effet à l’entrée du Domaine du Treuscoat. Seules les personnes à mobilité réduite, sur demande préalable, peuvent bénéficier d’une dérogation pour se rendre à leurs hébergements avec leur véhicule.
9.b. En cas de stationnement gênant, le personnel du Domaine se réserve le droit de faire déplacer le véhicule aux frais du visiteur.
9.c. La responsabilité de la SARL Domaine du Treuscoat n'est pas engagée à raison des dommages causés ou subis par les véhicules des visiteurs séjour stationnant et circulant sur le parking ou dans l’enceinte du Domaine du Treuscoat, même si ceux-ci ont été, à titre exceptionnel, autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Domaine.

Article 10 : Interdiction de toute activité commerciale non autorisée

10.a. De manière générale, la vente de tout bien et/ou prestation de services au sein du Domaine, ainsi que la distribution de tracts, dépliants et autres imprimés ou panneaux par les visiteurs est formellement interdite. La revente de droits d’accès au Domaine, de séjours, de bons cadeaux ou de cartes-cadeaux sous quelque forme que ce soit est interdite.
10.b. Toute image, vidéo, son ou photographie qui serait pris par un visiteur dans l’enceinte du Domaine du Treuscoat ne pourra être utilisé qu’à des fins strictement personnelles sauf autorisation expresse, préalable et écrite d’un responsable de la SARL Domaine du Treuscoat.
10.c. Aucune utilisation de la marque Domaine du Treuscoat ou reproduction de son identité visuelle (logo, photos, brochure...) ne peut avoir lieu sans l’autorisation expresse préalable d’un responsable de la SARL Domaine du Treuscoat.

Le présent Règlement Intérieur est consultable sur notre site web : www.domaine-treuscoat.fr et disponible sur demande à la billetterie ainsi qu’à l’accueil-réception du Domaine du Treuscoat.